Conditions Générales de Vente
BEST OF BOTH WORLDS
SARL au capital de 5000 euros
RCS de Melun - SIRET 844112516
621 avenue Blaise Pascal 77550 Moissy-Cramayel
Tel : 01.83.62.21.42
1. Désignation du vendeur
Le présent site est accessible à l'adresse internet www.larvfleuze.com. Il est édité par Shopify.
Le service clients de BEST OF BOTH WORLDS est joignable aux coordonnées indiquées ci-dessus.
2. Dispositions générales relatives aux CGV
2.1 Objet des CGV : Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la SARL BEST OF BOTH WORLDS sur son seul site marchand www.larvfleuze.com. Elles sont rédigées en langue française et en cas de doute sur l'interprétation d'une éventuelle traduction, seule la version originale en français fera foi.
Elles constituent, avec le bon de commande validé par le consommateur, les documents contractuels opposables aux parties.
2.2 Domaine d'application : Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la SARL BEST OF BOTH WORLDS (ci-après, « le vendeur ») aux acheteurs ayant la qualité de consommateur (ci-après, « les consommateurs »). Elles constituent avec le mail de confirmation de commande le seul document contractuel. En aucun cas elles ne peuvent faire obstacle à l'exercice du droit de rétractation dont bénéficie le consommateur.
2.3 Disponibilité et opposabilité : Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site www.larvfleuze.com. Le consommateur reconnait avoir accepté l'intégralité des CGV sans aucune réserve en validant le règlement. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande. La conservation et la reproduction des CGV sont assurées par le vendeur conformément à l'article 1127-1 du Code civil.
2.4 Modification : Le vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV, pour tout ou partie des clauses, sans avertissement et sans avoir à verser une quelconque compensation au consommateur. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2.5 Clause de divisibilité : La nullité éventuelle d'une des clauses des CGV n'entraine pas la nullité des CGV dans leur ensemble, seule la clause étant réputée non-écrite perdant son effet. L'inapplicabilité temporaire ou définitive d'une ou plusieurs dispositions des clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV, qui continuent à produire leurs effets.
3. Produits
3.1 Caractéristiques : Le consommateur qui le souhaite peut obtenir des informations complémentaires sur un produit, en en formulant la demande au service clients du vendeur. Les produits proposés à la vente sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation.
Le consommateur qui passe commande en l'absence éventuelle d'une information sur un produit est réputé l'accepter dans l'état réel où il lui sera livré. Des différences peuvent exister, notamment quant à la couleur effective du produit, sa matière apparente, les finitions. Le consommateur ne saurait se prévaloir d'une modification légère pour demander le remboursement ou l'échange d'un produit.
3.2 Conformité : Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
4. Prix
4.1 Prix de vente : Les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits mis en vente sur le site www.larvfleuze.com en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, transport et/ou préparation. Ces frais complémentaires éventuels sont mentionnés avant la validation de commande, et sont facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur au titre de sa commande est indiqué sur la page de confirmation de commande.
4.2 Modification : Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans avertissement, à la hausse ou à la baisse. En cas de modification du prix d'un produit après passation d'une commande par le consommateur, le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la passation de commande.
5. Offre
Les offres de vente en ligne sont proposées à tous les consommateurs situés en France métropolitaine et en Corse.
Les offres de vente en ligne sont valables dans la limite des stocks disponibles (sauf indication de durée particulière).
L'acceptation de l'offre par le consommateur est effectuée conformément au procédé du double clic : le consommateur clique une première fois pour valider son panier, il est ensuite invité à cliquer une deuxième fois pour valider le récapitulatif de commande qui lui est présenté. Ce deuxième clic lui permet alors d'accéder à la page de paiement sécurisé.
6. Commande
6.1 Conclusion du contrat : Pour passer commande, le consommateur doit remplir son panier virtuel qui recueille les articles qu'il désire commander. Pour cela, il sélectionne le produit désiré, indique sa taille et sa couleur le cas échéant, la quantité désirée, et ensuite il clique sur « ajouter au panier ». Une fois son choix confirmé, il doit cliquer sur le bouton « valider la commande ». Ce deuxième clic vaut acceptation intégrale et sans réserve des CGV et forme le contrat.
Un courriel de confirmation d'enregistrement de commande est alors envoyé au consommateur dans les meilleurs délais.
6.2 Modification de commande : Toute modification de commande par le consommateur après sa confirmation est soumise à l'acceptation du vendeur et à la disponibilité des produits demandés. La demande de modification ne peut être prise en compte qu'avant la préparation de la commande. Le délai de préparation est en général de 24 heures.
6.3 Validation : Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes ou de la part d'un consommateur avec qui il existerait un litige. En cas de refus, le consommateur est intégralement remboursé dans un délai inférieur à 30 jours.
6.4 Indisponibilité : En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits sur une commande, le vendeur en informe le consommateur dans un délai raisonnable et lui propose un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Si le consommateur le souhaite, il peut être remboursé ou bénéficier d'un avoir utilisable sur le site.
7. Contrat
7.1 Conclusion : Le contrat de vente est formé lors du double clic du consommateur pour valider sa commande.
7.2 Résolution : Le contrat peut être résolu par le vendeur dans les cas suivants : refus du consommateur de prendre livraison des produits commandés, retour à l'expéditeur du colis dû à l'imprécision des renseignements fournis, non-paiement du prix. Dans tous les cas cités, autre que le droit légal de rétractation, le montant des acomptes éventuels versés reste acquis au vendeur à titre d'indemnité.
8. Rétractation
A compter de la réception des produits, le consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Les frais de retour éventuel sont à la charge du consommateur.
Le consommateur renvoie les produits chez le vendeur :
BEST OF BOTH WORLDS / La Rvfleuze
621 Avenue Blaise Pascal
77550 Moissy-Cramayel
Le consommateur est remboursé dans un délai de 14 jours suivant la date de réception des produits, sous réserve que les produits soient arrivés dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état, avec leur étiquette, non portés, non lavés, accompagnés de l'original de la facture et du bon de retour.
8.1 Médiation : Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
9. Paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue sur une plateforme sécurisée indépendante. Les informations bancaires du consommateur ne sont pas accessibles au vendeur. Elles ne transitent par aucun de ses serveurs.
BEST OF BOTH WORLDS accepte les cartes du réseau CB, Visa, et Eurocard/Mastercard émises sur des comptes bancaires domiciliés dans l'Union Européenne. La carte bancaire du consommateur sera débitée au moment de la confirmation de sa commande.
10. Livraison
Le vendeur s'engage à remettre les produits à son transporteur dans un délai de 7 jours ouvrés (hors précommandes) après réception du paiement intégral de la commande. Ce délai est porté à 10 jours ouvrés pour les périodes de soldes, ventes flash et fêtes de fin d'année.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune indemnité dans le cas où un tel retard est imputable au consommateur, au fait d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison et notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception.
11. Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Toute demande formulée au titre de ces garanties devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à :
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621 avenue Blaise Pascal
77550 Moissy-Cramayel
12. Responsabilité
12.1 Transfert de propriété : Le transfert de propriété des produits n'interviendra qu'après le complet paiement de leur prix. Le transfert des risques n'interviendra qu'à la livraison.
12.2 Exonération : La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait de l'acheteur, au fait d'un tiers, ou à la force majeure.
12.3 Produit défectueux : En cas de dommage causé par un produit défectueux, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage du produit.
13. Clause résolutoire
La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par lettre recommandée avec accusé réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
14. Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le présent site, qui sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Tous les textes et images présentés sur le site de vente en ligne du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires au titre de contrefaçon.
15. Règlement des litiges
Toutes réclamations doivent être adressées à :
BEST OF BOTH WORLDS / La Rvfleuze
621 avenue Blaise Pascal
77550 Moissy-Cramayel
Dans le cas où surviendrait un litige, le consommateur pourra engager une procédure de conciliation directement avec le vendeur afin de régler le litige, sans l'intervention d'une tierce personne.
16. Compétence territoriale
Pour tout litige relatif à une commande passée sur le site www.larvfleuze.com et pour tout litige relatif aux présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.
17. Droit applicable
Les parties conviennent de recourir à la médiation pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend et de ne saisir la justice qu'en cas d'échec de la médiation. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Effectuer un retour
Vous souhaitez nous faire un retour pour une raison (remboursement, autres…) ? Nous attirons votre attention qu'aucun changement de taille ne sera effectué, nous procéderons au remboursement de l'article à réception.
Merci d'expédier le colis à l'adresse suivante :
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621 Avenue Blaise Pascal
77550 Moissy-Cramayel
Attention : le/les produit(s) ne doivent avoir été en aucun cas porté(s) !
